Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise “Aléabulles” dont le siège social se situe à Saint Geours de Maremne 40230, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Dax sous le numéro 821192580 ci-après dénommée “Aléabulles” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Aléabulles” dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aléabulles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Aléabulles, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aléabulles.
Aléabulles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Aléabulles.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. Aléabulles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident, et pour des livraisons requises en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toutes les commandes d’articles passées sur notre site ne sont traitées que si le paiement correspondant a été validé. C’est-à-dire que seules les commandes qui correspondent à un paiement par carte bancaire via PAYPLUG seront traitées immédiatement, les commandes par chèque ou virement ne seront traitées qu’après encaissement et validation du paiement.
Toutes les autres commandes (paiement invalidé, adresse de livraison ou de facturation avec adresse(s) postale(s) ou électronique non valide(s) ou incomplète(s)) seront automatiquement annulées avec l’éventuel règlement et aucun montant ne sera débité.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. En vertu de l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
Pour les règlements effectués par chèque, l’expédition des produits ou des services se fera à la réception du règlement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Aléabulles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’Aléabulles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aléabulles.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aléabulles.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Aléabulles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et ce dans le seul but de la création du compte client. En aucun cas il ne transmettra à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/07/2016 enregistrée sous le numéro 1976045.
Archivage – Preuve
Aléabulles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant 15 mois constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Aléabulles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.